|
|
||||
|
Vous pouvez limiter l'impact du changement climatique tout en réduisant le montant de vos dépenses énergétiques et celui de vos impôts. Pour celà, optez pour les énergies renouvelables. |
Quest-ce que le crédit d'impôt?
|
Le crédit d'impôt est une aide financière de l'état, afin de faciliter l'achat d'équipements relevant de l'intérêt général. |
Quels sont les taux?
|
En ce qui nous concerne, les équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ont un taux de 50%. |
Durant quelle période peut-on avoir recours au crédit d'impôt?
|
Depuis le 1er janvier 2005 vous pouvez en bénéficier et ce, jusqu'au 31 décembre 2009. Le remboursement n'est effectué que l'année suivant l'acquisition, année de la déclaration d'impôt. Un équipement acheté en 2006 ne sera remboursé qu'en 2007. |
Que peut on équiper?
|
Le crédit d'impôt n'est valable que pour la résidence principale et ne pourra pas servir pour une résidence secondaire. Il s'applique: - Pour les habitations terminées depuis au moins 2 ans pour les économies d'énergie. - Pour n'importe quelle habitation en ce qui concerne les énergies renouvelables. N'oubliez pas que les travaux sur des logements de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA au taux réduit 5,5% |
La pose est-elle remboursée aussi?
|
La main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt car il ne concerne que les prix des équipements fournis et installés par une entreprise qui vous remet une facture de l'ensemble des prestations. Attention!! un équipement acheté directement par le contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d'impôt. |
Combien peut on percevoir?
|
Le montant des dépenses ne peut dépasser la somme de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple marié ou lié par un PACS. Cette somme se voit majorée de 400€ pour un enfant à charge, 500€ pour le deuxième et 600€ par enfant à partir de troisième. Un couple avec deux enfants pourra donc engager 16900 euros pour équiper sa maison. |
Comment faire?
|
| Pour en bénéficier, il faut remplir dans la déclaration d'impôt sur le revenu, la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d'impôt, d'y joindre vos factures ou attestations. La facture vous est fournie par l'entreprise réalisant les travaux. |
Contrôle de l'installation
|
| L'installation doit être contrôlée par un organisme d'inspection. Ce contrôle doit être justifié au moyen d'une attestation personnelle délivrée par l'organisme accrédité. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 |
La région
|
Depuis octobre 2003, les habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent bénéficier d'un chèque de 700€ qui leur permet de régler une partie de leur facture d'installation s'un chauffe-eau ou d'un chauffage solaires.
|
Accueil - Présentation - Climatisation - Energies solaires - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur piscine
Ventilation - Références - Crédit d'impôt - Contact
